Décret n°61-895 du 8 août 1961 PORTANT STATUT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE
Décret n°61-895 du 8 août 1961 PORTANT STATUT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE