Arrêté du 11 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
Arrêté du 11 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)