Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 1984 M. DUPONT GEORGES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE,EN REMPLACEMENT DE M. QUEGUINER FRANCOIS

Arrêté du 22 novembre 1984 M. DUPONT GEORGES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE,EN REMPLACEMENT DE M. QUEGUINER FRANCOIS