Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DE L'APTITUDE PEDAGOGIQUE DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT RECUS AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATIONS DES PROFESSEURS CERTIFIES

Arrêté du 1 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DE L'APTITUDE PEDAGOGIQUE DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT RECUS AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATIONS DES PROFESSEURS CERTIFIES