Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI RESERVE DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES

Arrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI RESERVE DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES