Décret n° 64-214 du 6 mars 1964 portant publication d'un échange de notes entre la France et la Tunisie sur le régime de la circulation des personnes du 29 janvier 1964
Décret n° 64-214 du 6 mars 1964 portant publication d'un échange de notes entre la France et la Tunisie sur le régime de la circulation des personnes du 29 janvier 1964