Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX A L'EXCLUSION DES EMPLOIS DE DIRECTION. (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES,HORAIRE DE TRAVAIL, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS)
Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX A L'EXCLUSION DES EMPLOIS DE DIRECTION. (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES,HORAIRE DE TRAVAIL, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS)