Décret n°81-232 du 9 mars 1981 RELATIF AUX REGLES GENERALES DETERMINANT LES CONDITIONS DE SERVICES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET DES MESURES SOCIALES APPLICABLES A CES PERSONNELS
Décret n°81-232 du 9 mars 1981 RELATIF AUX REGLES GENERALES DETERMINANT LES CONDITIONS DE SERVICES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET DES MESURES SOCIALES APPLICABLES A CES PERSONNELS