Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS INTRA-MUROS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972 A COMPTER DU 01-01-1984

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS INTRA-MUROS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972 A COMPTER DU 01-01-1984