Arrêté du 31 janvier 1983 MODERNISATION DU TAUX DES TAXES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES DE TOUTES MARCHANDISES EFFECTUES PAR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE ET PAR DES NAVIRES DE MER,PERCUES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953
Arrêté du 31 janvier 1983 MODERNISATION DU TAUX DES TAXES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES DE TOUTES MARCHANDISES EFFECTUES PAR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE ET PAR DES NAVIRES DE MER,PERCUES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953