Arrêté du 21 septembre 1982 CREATION,AUPRES DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (15 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 15 TITULAIRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUTANT DE SUPPLEANTS)
Arrêté du 21 septembre 1982 CREATION,AUPRES DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (15 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 15 TITULAIRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUTANT DE SUPPLEANTS)