Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juin 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES: CONSERVATEURS EN CHEF, CONSERVATEURS DE 1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE

Arrêté du 1 juin 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES: CONSERVATEURS EN CHEF, CONSERVATEURS DE 1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE