Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1981 LES SALAIRES DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE SONT AFFECTES D'UN COEFFICIENT (1,40)

Arrêté du 28 janvier 1981 LES SALAIRES DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE SONT AFFECTES D'UN COEFFICIENT (1,40)