Décret n°80-780 du 1 octobre 1980 RELATIF AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX PERSONNELS NAVIGANTS DES CORPS MILITAIRES DE L'ARMEMENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AUX MOUVEMENTS DES AERONEFS
Décret n°80-780 du 1 octobre 1980 RELATIF AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX PERSONNELS NAVIGANTS DES CORPS MILITAIRES DE L'ARMEMENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AUX MOUVEMENTS DES AERONEFS