Codes, lois et règlements

Décret n°80-731 du 16 septembre 1980 CONDITIONS DE NOMINATION AU CHOIX DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Décret n°80-731 du 16 septembre 1980 CONDITIONS DE NOMINATION AU CHOIX DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES