Arrêté du 28 décembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES DELEGATIONS REGIONALES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE; COMPOSITION DU COMITE
Arrêté du 28 décembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES DELEGATIONS REGIONALES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE; COMPOSITION DU COMITE