Codes, lois et règlements

Décret n°80-781 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE,DANS LE DOMAINE DES FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES,AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE L'ARMEE DE TERRE ET A CERTAINS SPECIALISTES DES FORMATIONS SPECIFIQUES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE L'AIR