Décret n°80-695 du 4 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DES TERRAINS DE CAMPING:REMPLACEMENT DES ALINEAS 8 ET 9 DU DECRET 68134 DU 09-02-1968:AUTORISATION D'OUVERTURE
Décret n°80-695 du 4 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DES TERRAINS DE CAMPING:REMPLACEMENT DES ALINEAS 8 ET 9 DU DECRET 68134 DU 09-02-1968:AUTORISATION D'OUVERTURE