Décret n°83-690 du 26 juillet 1983 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,19 ET 20 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
Décret n°83-690 du 26 juillet 1983 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,19 ET 20 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT