Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 1976 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE BLE DUR EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES

Arrêté du 20 octobre 1976 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE BLE DUR EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES