Décret n°80-646 du 6 août 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE LA 1ERE PARTIE DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977:ADJONCTION D'UN 3.3:3-1 ET 3-2 (PROTECTION DES PLANS D'EAU APPLICABLE AUX COMMUNES ENUMEREES DANS LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 79716 DU 25-08-1979 (COMMUNES RIVERAINES DU LITTORAL ET DES ETANGS)
Décret n°80-646 du 6 août 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE LA 1ERE PARTIE DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977:ADJONCTION D'UN 3.3:3-1 ET 3-2 (PROTECTION DES PLANS D'EAU APPLICABLE AUX COMMUNES ENUMEREES DANS LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 79716 DU 25-08-1979 (COMMUNES RIVERAINES DU LITTORAL ET DES ETANGS)