Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 octobre 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES CADRES ET EMPLOYES SALARIES DES CABINETS DE COURTAGE D'ASSURANCE ET/OU DE REASSURANCES

Arrêté du 21 octobre 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES CADRES ET EMPLOYES SALARIES DES CABINETS DE COURTAGE D'ASSURANCE ET/OU DE REASSURANCES