Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1980 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (MISSION,COMPOSITION)

Arrêté du 1 décembre 1980 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (MISSION,COMPOSITION)