Arrêté du 25 juin 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 25 juin 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES