Arrêté du 17 avril 1980 PCM. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26/03/1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Arrêté du 17 avril 1980 PCM. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26/03/1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE