Arrêté du 11 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1980 (ART. 4-1) RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ART. 32 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Arrêté du 11 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1980 (ART. 4-1) RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ART. 32 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES