Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 1979 DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET DES CENTRES NATIONAUX DE FORMATION DE MAITRES EN 4E CATEGORIE OUVRANT DROIT AU BENEFICE DU TAUX MAJORE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 74183 DU 26-02-1974 MODIFIE

Arrêté du 25 juin 1979 DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET DES CENTRES NATIONAUX DE FORMATION DE MAITRES EN 4E CATEGORIE OUVRANT DROIT AU BENEFICE DU TAUX MAJORE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 74183 DU 26-02-1974 MODIFIE