Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-07-1975 MODIFIE RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES P ET T

Arrêté du 11 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-07-1975 MODIFIE RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES P ET T