Arrêté du 21 octobre 1977 CONDITIONS D'AFFECTATION DES PERSONNES NOMMEES DANS LE CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Arrêté du 21 octobre 1977 CONDITIONS D'AFFECTATION DES PERSONNES NOMMEES DANS LE CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER