Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969, RELATIF A L'IDENTIFICATION DE L'ESPECE CAPRINE. (IDENTIFICATION CONCOMITANTE AVEC UNE DECLARATION DE FILIATION)

Arrêté du 1 août 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969, RELATIF A L'IDENTIFICATION DE L'ESPECE CAPRINE. (IDENTIFICATION CONCOMITANTE AVEC UNE DECLARATION DE FILIATION)