Décret n°83-579 du 1 juillet 1983 ABROGATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945 ORGANISANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER ET DU DECRET 462798 DU 27-11-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE ORDONNANCE ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (A COMPTER DU 01-01-1984)
Décret n°83-579 du 1 juillet 1983 ABROGATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945 ORGANISANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER ET DU DECRET 462798 DU 27-11-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE ORDONNANCE ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (A COMPTER DU 01-01-1984)