Décret n°76-1130 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET 68-14 DU 05-01-1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION
Décret n°76-1130 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET 68-14 DU 05-01-1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION