Décret n°80-603 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78279 DU 10-03-1978 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE POLITIQUE ALIMENTAIRE: COMPOSITION DE CE GROUPE
Décret n°80-603 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78279 DU 10-03-1978 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE POLITIQUE ALIMENTAIRE: COMPOSITION DE CE GROUPE