Arrêté du 4 juillet 1980 COTISATIONS DE RACHAT D'ASSURANCE VOLONTAIRE DE RETRAITE VIEILLESSE DUES PAR LES PERSONNES ASSUMANT BENEVOLEMENT LE ROLE D'UNE TIERCE PERSONNE AUPRES D'UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE.(APPLICATION DES ART. 9 ET 13 DU DECRET 80541 DU 04-07-1980)
Arrêté du 4 juillet 1980 COTISATIONS DE RACHAT D'ASSURANCE VOLONTAIRE DE RETRAITE VIEILLESSE DUES PAR LES PERSONNES ASSUMANT BENEVOLEMENT LE ROLE D'UNE TIERCE PERSONNE AUPRES D'UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE.(APPLICATION DES ART. 9 ET 13 DU DECRET 80541 DU 04-07-1980)