Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1980 CREATION D'UNE MISSION DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE.LA MISSION PREPARE LES TRAVAUX DU CONSEIL DU PATRIMOINE

Arrêté du 15 avril 1980 CREATION D'UNE MISSION DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE.LA MISSION PREPARE LES TRAVAUX DU CONSEIL DU PATRIMOINE