Arrêté du 8 avril 1980 TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: LES DISPOSITIONS DES ARRETES FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE DE CHACUN DES BREVETS PROFESSIONNELS DE SPECIALITE DEMEURENT EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CE MEME DECRET ET JUSQU'A LA PUBLICATION DES ARRETES PREVUS A L'ARTICLE 8 DE CE MEME DECRET
Arrêté du 8 avril 1980 TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: LES DISPOSITIONS DES ARRETES FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE DE CHACUN DES BREVETS PROFESSIONNELS DE SPECIALITE DEMEURENT EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CE MEME DECRET ET JUSQU'A LA PUBLICATION DES ARRETES PREVUS A L'ARTICLE 8 DE CE MEME DECRET