Arrêté du 24 octobre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 12, 14, 16 ET ANNEXE III DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'APPRENTIS ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-03-1975
Arrêté du 24 octobre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 12, 14, 16 ET ANNEXE III DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'APPRENTIS ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-03-1975