Arrêté du 9 octobre 1978 M. MICHEL GASNOT EST NOMME, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION, MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE CHASSAGNE (COMITE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972, RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS)
Arrêté du 9 octobre 1978 M. MICHEL GASNOT EST NOMME, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION, MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE CHASSAGNE (COMITE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972, RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS)