Arrêté du 1 février 1977 CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES COMPETENTES POUR L'ATTRIBUTION D'EXONERATIONS DE FRAIS DE PENSION AUX ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT
Arrêté du 1 février 1977 CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES COMPETENTES POUR L'ATTRIBUTION D'EXONERATIONS DE FRAIS DE PENSION AUX ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT