Codes, lois et règlements

Décret n°83-574 du 24 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA): LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE REMPLACE LE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE GENERALE AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE

Décret n°83-574 du 24 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA): LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE REMPLACE LE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE GENERALE AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE