Décret n°76-1150 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 7222 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE
Décret n°76-1150 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 7222 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE