Décret n°76-103 du 28 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Décret n°76-103 du 28 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES