Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 1977 INDEMNITES DE STAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS APPELES A SUIVRE UN CYCLE SPECIAL DE PREPARATION AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA (APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966)

Arrêté du 28 juillet 1977 INDEMNITES DE STAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS APPELES A SUIVRE UN CYCLE SPECIAL DE PREPARATION AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA (APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966)