Arrêté du 6 avril 1977 MODIFICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU CHAPITRE 15 DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN EN CE QUI CONCERNE LES BATEAUX SOUMIS AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (MIS EN VIGUEUR PAR L'ARRETE DU 11-05-1976)
Arrêté du 6 avril 1977 MODIFICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU CHAPITRE 15 DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN EN CE QUI CONCERNE LES BATEAUX SOUMIS AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (MIS EN VIGUEUR PAR L'ARRETE DU 11-05-1976)