Arrêté du 23 juillet 1976 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS, PUBLICITE ET DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES
Arrêté du 23 juillet 1976 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS, PUBLICITE ET DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES