Décret n°76-1083 du 29 novembre 1976 COMPLETANT L'ARTICLE 5 (2E) DU DECRET 67909 DU 12 OCTOBRE 1967 CONCERNANT LA GESTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS ET L'ATTRIBUTION PAR LUI DE PRIMES ET SUBVENTIONS
Décret n°76-1083 du 29 novembre 1976 COMPLETANT L'ARTICLE 5 (2E) DU DECRET 67909 DU 12 OCTOBRE 1967 CONCERNANT LA GESTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS ET L'ATTRIBUTION PAR LUI DE PRIMES ET SUBVENTIONS