Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-07-1971 FIXANT LES QUALIFICATIONS DES CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT COMPLETEES.(DELIVRANCE DES QUALIFICATIONS)

Arrêté du 20 novembre 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-07-1971 FIXANT LES QUALIFICATIONS DES CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT COMPLETEES.(DELIVRANCE DES QUALIFICATIONS)