Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 1980 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS OU ANCIENS ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Arrêté du 7 novembre 1980 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS OU ANCIENS ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES