Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/03/1980 RELATIF AUX TAUX DE RENDEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT: ART. 1 (ALINEA 1 ET DERNIER) ET ART. 2 (ALINEA 2 ET DERNIER)
Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/03/1980 RELATIF AUX TAUX DE RENDEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT: ART. 1 (ALINEA 1 ET DERNIER) ET ART. 2 (ALINEA 2 ET DERNIER)