Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 QUATER NOUVEAU DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIFS AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX

Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 QUATER NOUVEAU DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIFS AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX